Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://nature-et-acier.fr/, édité par Nature&Acier. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : Nature&Acier / GUILLON-COTTARD Alexandre
Siège social : 4 boulevard Michel Malausséna, Cœur de village, 06670 Saint-Martin-du-Var, France
Numéro SIRET : 92926214500014
TVA Intracommunautaire : FR45929262145
Contact :
Téléphone : 0624783076
E-mail : natureacier@gmail.com

Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://nature-et-acier.fr/ au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies et les descriptions des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes
Toute commande passée sur le site https://nature-et-acier.fr/ implique l’acceptation des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection des produits et ajout au panier.

Validation du panier et choix des options de livraison.

Validation de la commande après vérification.

Paiement via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. La commande ne sera considérée comme effective qu’à partir de la confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de [indiquer délai] jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du vendeur.

Garanties et Réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse natureacier@gmail.com. Le vendeur s’engage à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://nature-et-acier.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nature&Acier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. En cas de difficulté dans l’exécution de la commande, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour la communication avec le client.